Conditions Générales d’Utilisation
Société : MAHA CLUB
Date de mise à jour : Janvier 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Azraïa, service d’intelligence artificielle conversationnelle édité par MAHA CLUB.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le service.
Article 2 – Accès au service
L’accès à Azraïa est strictement réservé aux utilisateurs autorisés. Toute tentative d’accès non autorisé, de piratage, d’extraction de données ou d’utilisation frauduleuse sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
MAHA CLUB se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de violation des présentes CGU.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme Azraïa (code source, architecture, design, contenus, algorithmes) sont la propriété exclusive de MAHA CLUB et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAHA CLUB.
Toute exploitation non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.
Article 4 – Données personnelles et confidentialité
MAHA CLUB s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les conversations et données échangées via Azraïa sont strictement confidentielles. Aucune donnée n’est partagée, vendue ou transmise à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter MAHA CLUB.
Article 5 – Responsabilité et garanties
Azraïa est un outil d’accompagnement basé sur l’intelligence artificielle. MAHA CLUB ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par Azraïa
- De l’interprétation ou de l’utilisation des contenus générés
- Des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service
Azraïa ne remplace en aucun cas un avis médical, juridique, financier ou professionnel qualifié. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et actions.
MAHA CLUB ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du service. La responsabilité de MAHA CLUB ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Article 6 – Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser Azraïa de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Sont strictement interdits :
- L’utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, racistes ou violents
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- L’utilisation commerciale non autorisée du service
- Le reverse engineering, la décompilation ou l’extraction du code source
Toute violation de ces règles entraînera la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 – Modifications du service
MAHA CLUB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 8 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.
MAHA CLUB peut résilier l’accès de l’utilisateur à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, l’utilisateur perd immédiatement tout droit d’accès au service et doit cesser toute utilisation.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Azraïa :
MAHA CLUB
Contact : contact@azraia.com
En utilisant Azraïa, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.